Actions sur le document

Proposition de loi n° 1595 - Pouvoirs publics : instances représentatives des Français établis hors de France

Assemblée nationale - , 30/01/2019

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, n° 1595

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...