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Proposition de loi n° 3159 - Peine d'interdiction du territoire systématique à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme

Assemblée nationale - , 22/10/2015

Proposition de loi de M. Bruno Le Maire visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme, n° 3159

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