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Proposition de loi n° 224 - Instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle

Assemblée nationale - , 27/09/2012

Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelle, n° 224

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