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Rapport n° 1041 - Logement et urbanisme : autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction

Assemblée nationale - , 17/05/2013

Rapport de Mme Annick Lepetit sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction (n°1017), n° 1041

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