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Interdire aux Français radicalisés de se présenter aux élections - texte N° 167

Sénat - derniers textes - , 11/12/2019

Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections : texte N° 167 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2019

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