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Texte adopté n° 449 - Economie : simplification de la vie des entreprises

Assemblée nationale - , 15/12/2014

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la simplification de la vie des entreprises, texte adopté n° 449

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