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Logements sociaux - texte N° 433

Sénat - derniers textes - , 1/03/2012

Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social : texte N° 433 de Mme Colette GIUDICELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 février 2012

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