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Proposition de loi n° 1344 - Collectivités territoriales : élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage

Assemblée nationale - , 25/10/2018

Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage, n° 1344

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