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Séance plénière du 5 avril 2012
RSS CNIL - , 10/04/2012
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 5 avril 2012 et ont notamment examiné les points suivants :
- Autorisation accordée à la société Banque Accord pour mettre en œuvre un traitement ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l'octroi de crédit et à la carte bancaire.
- Communication relative au traitement des dix premiers chiffres du numéro de sécurité sociale ("NIR tronqué") en lien avec l'application de gestion budgétaire, financière et comptable de l'Etat dénommée CHORUS.
- Adoption de 15 autorisations.