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Essais nucléaires - texte N° 256
Sénat - derniers textes - , 9/01/2013
Proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n°2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : texte N° 256 de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2012