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Rapport n° 1806 - Travail : effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié
Assemblée nationale - , 25/02/2014
Rapport de M. Thierry Braillard sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (1199), n° 1806