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Texte adopté n° 79 - Education : abrogation de la loi n° 2010-1127 sur la lutte contre l'absentéisme scolaire

Assemblée nationale - , 17/01/2013

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, texte adopté n° 79

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