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Texte adopté n° 503 - Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale
Assemblée nationale - , 2/04/2015
Proposition de loi visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité, texte adopté n° 503