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Projet de loi n° 1099 - Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse

Assemblée nationale - , 3/06/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse, n° 1099

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