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TVA pour les associations de secourisme - texte N° 250

Sénat - derniers textes - , 4/02/2020

Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme : texte N° 250 de M. Max BRISSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2020

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