Actions sur le document

Proposition de loi n° 952 - Collectivités territoriales : démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Assemblée nationale - , 18/05/2018

Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet, n° 952

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...