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Rapport n° 913 - Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable

Assemblée nationale - , 19/04/2013

Rapport de M. Philippe Plisson sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n°775), n° 913

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