Actions sur le document

Avis n° 2916 - Police et Sécurité : droit des étrangers

Assemblée nationale - , 6/07/2015

Avis de Mme Valérie Corre sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183), n° 2916

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...