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Proposition de loi n° 840 - Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlemen

Assemblée nationale - , 2/04/2018

Proposition de loi de M. François de Rugy visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, n° 840

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