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Rapport n° 1055 annexe 4 - Budget : règlement du budget 2017
Assemblée nationale - , 14/06/2018
Rapport de M. Hervé Pellois et Mme Émilie Cariou sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2017 (n°980)., n° 1055 annexe 4, Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; Développement agricole et rural