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Texte adopté n° 349 - Travail : impact de la réduction progressive du temps de travail
Assemblée nationale - , 12/06/2014
Résolution créant une commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, notamment de la loi n° 98 461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, texte adopté n° 349