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Rapport d'information n° 4407 - Activités de l'APCE au cours de la première partie de la session ordinaire de 2012
Assemblée nationale - , 6/03/2012
Rapport d'information de Mme Arlette Grosskost déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2012, n° 4407