Favoriser la stabilité des conseils municipaux - texte N° 41
Sénat - derniers textes - , 27/10/2017
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux : texte N° 41 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 25 octobre 2017
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Favoriser la stabilité des conseils municipaux - texte N° 41Sénat - derniers textes - , 27/10/2017
Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux : texte N° 41 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 25 octobre 2017
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