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Proposition de loi n° 2514 - Dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux

Assemblée nationale - , 22/01/2015

Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre obligatoire le dépistage de l'alcoolémie pour les équipes médicales lors d'actes chirurgicaux, n° 2514

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