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Mention « Mort pour le service de la Nation » - texte N° 247

Sénat - derniers textes - , 22/01/2020

Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut : texte N° 247 de M. Jean-Pierre LELEUX, déposé au Sénat le 15 janvier 2020

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