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Proposition de loi n° 863 - Rendre obligatoire la participation des récipiendaires de la nationalité française aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française

Assemblée nationale - , 29/03/2013

Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à rendre obligatoire la participation des récipiendaires de la nationalité française aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté française, n° 863

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