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Zone dite des cinquante pas géométriques (agences pour la mise en valeur des espaces urbains) - texte N° 447

Sénat - derniers textes - , 4/04/2013

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques : texte N° 447 de M. Serge LARCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 mars 2013

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