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Proposition de loi n° 756 - Inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes

Assemblée nationale - , 28/02/2013

Proposition de loi de M. Denis Jacquat tendant à inscrire sur un document administratif d'identité l'acceptation ou le refus du don d'organes, n° 756

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