Actions sur le document

Texte adopté n° 297 - Nouveaux aliments

Assemblée nationale - , 17/02/2014

Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments, texte adopté n° 297

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...