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Droit local et entretien des édifices du culte protestant - texte N° 204
Sénat - derniers textes - , 9/01/2018
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : texte N° 204 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 janvier 2018