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Semences et obtentions végétales (mise sur le marché et brevetabilité) - texte N° 218

Sénat - derniers textes - , 11/12/2013

Proposition de résolution sur la mise sur le marché et la brevetabilité des semences et obtentions végétales (texte E 8314) : texte N° 218 de MM. Jean BIZET et Richard YUNG, déposé au Sénat le 11 décembre 2013

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