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Proposition de résolution n° 3304 - Mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
Assemblée nationale - , 7/12/2015
Proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne, n° 3304