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Projet de loi n° 3378 - Union européenne : partenariat et coopération avec les Philippines

Assemblée nationale - , 21/12/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, n° 3378

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