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Carte de stationnement temporaire - texte N° 337

Sénat - derniers textes - , 8/04/2015

Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite : texte N° 337 de Mme Corinne IMBERT, déposé au Sénat le 11 mars 2015

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