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Texte adopté n° 180 - Education : enseignement supérieur et recherche
Assemblée nationale - , 9/07/2013
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, texte adopté n° 180