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Proposition de résolution n° 1727 - Reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon

Assemblée nationale - , 27/01/2014

Proposition de résolution de M. Jean-Claude Fruteau appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon, n° 1727

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