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Violence routière (lutte contre la) - texte N° 683

Sénat - derniers textes - , 6/09/2012

Proposition de loi visant à aménager la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière : texte N° 683 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juillet 2012

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