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Poursuite de l'activité des entreprises - texte N° 453

Sénat - derniers textes - , 6/03/2012

Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant : texte N° 453 de M. François REBSAMEN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 février 2012

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