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Proposition de loi n° 2137 - Autorisation de l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente

Assemblée nationale - , 17/07/2014

Proposition de loi de M. Pierre Lellouche autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, n° 2137

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