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Rémunération des indicateurs des services de renseignement - texte N° 492

Sénat - derniers textes - , 22/06/2020

Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement : texte N° 492 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 juin 2020

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