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Rapport n° 1999 - Transports : nomination des dirigeants de la SNCF

Assemblée nationale - , 6/06/2014

Rapport de M. Jean-Yves Le Bouillonnec sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877), n° 1999

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