Actions sur le document

Rapport n° 2589 - Traités et conventions : convention n°188 de l'OIT relative au travail dans la pêche

Assemblée nationale - , 16/03/2015

Rapport de Mme Chantal Guittet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (n°1888), n° 2589

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...