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Proposition de loi n° 1743 - Défense : engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion

Assemblée nationale - , 7/03/2019

Proposition de loi de M. Philippe Gosselin autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion, n° 1743

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