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Projet de loi n° 2341 - Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE

Assemblée nationale - , 12/11/2014

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, n° 2341

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