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Rythmes scolaires (liberté de choix des maires) - texte N° 116

Sénat - derniers textes - , 15/11/2013

Proposition de loi visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré : texte N° 116 de MM. Jean-Claude GAUDIN, Jean-Claude CARLE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 4 novembre 2013

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