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Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - texte N° 473

Sénat - derniers textes - , 27/05/2020

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : texte N° 473 de M. Christophe CASTANER, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, déposé au Sénat le 27 mai 2020

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