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Taxe foncière (exonération) - texte N° 117

Sénat - derniers textes - , 16/11/2012

Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville : texte N° 117 de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 novembre 2012

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