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Conseils régionaux (représentation des territoires) - texte N° 386

Sénat - derniers textes - , 1/03/2013

Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux : texte N° 386 de M. Alain BERTRAND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 février 2013

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