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Proposition de loi n° 2571 - Isolement électronique des détenus et moyens du renseignement pénitentiaire

Assemblée nationale - , 13/02/2015

Proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, n° 2571

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