Actions sur le document

Avis n° 1053 - Pouvoirs publics : pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Assemblée nationale - , 19/06/2018

Avis de M. Christophe Arend sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911)., n° 1053

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...